Souscription des marchés d'assurance
Acheteur: Mairie de Saint Alban
- Publication
- 10 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 23 octobre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 233 000 €
- Lieu d'exécution
- Saint-Alban, FRJ23
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-87290
- Référence
- a531e661-61f7-4bb0-88e2-337508403247
Codes CPV
- 66500000Servicios de seguros y pensiones
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Celle-ci est divisé en 4 lots distincts : - Lot 1 : Risques Automobiles ; - Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens ; - Lot 3 : Risques de Responsabilités ; - Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Risques Automobiles | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | 54 000 € |
| 2 | Risques de dommages aux biens | 66515000 Servicios de seguros de daños | 146 000 € |
| 3 | Risques de Responsabilités | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | 18 000 € |
| 4 | Protection Juridique et Protection Fonctionnelle | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | 15 000 € |
Critères d'attribution
- Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le…
- Qualité — Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de…
- Qualité — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points…
- Qualité — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points…
- Qualité — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon…
- Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le…
- Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le…
- Qualité — Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité.…
- Qualité — Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité.…
- Qualité — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points…
- Qualité — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la…
- Qualité — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-87290 · 10 septembre 2026
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 233 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint Alban (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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