Souscription des marchés d'assurance
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 octobre 2026. Valeur estimée : 233 000 €. Quatre lots distincts couvrent les assurances automobiles, dommages aux biens, responsabilités et protection juridique/fonctionnelle pour Saint-Alban (FRJ23), sans précisions sur les superficies, quantités ou fréquences.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Celle-ci est divisé en 4 lots distincts : - Lot 1 : Risques Automobiles ; - Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens ; - Lot 3 : Risques de Responsabilités ; - Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Risques Automobiles | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 54 000 € |
| 2 | Risques de dommages aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 146 000 € |
| 3 | Risques de Responsabilités | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | 18 000 € |
| 4 | Protection Juridique et Protection Fonctionnelle | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 15 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de… | 50% |
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le… | 40% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points… | 5% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon… | 5% |
| Qualité | Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité.… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-87290 | 10 septembre 2026 |
| TED | 625283-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 233 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint Alban (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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