SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE

Publication

28 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

30 juillet 2026, 16:00

Lieu d'exécution

Labege, FRJ23

Procédure

Procédure négociée

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-63704

Référence

01b52d3e-ae7f-4187-9164-aa1322e0b90e

Codes CPV

• 66510000Services d'assurance
• 66510000Services d'assurance

Description

La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots

Lots (4)

Critères d'attribution

• Qualité — Nature et qualité des garanties et capitaux
• Qualité — Gestion
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-63704 · 28 juin 2026

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• Appels d'offres conseil juridique

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 juillet 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Sicoval - Communauté d'Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.