Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Maule
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Services d'assurances pour la commune de Maule (Dommages aux biens, RC, PJ, véhicules à moteur, PF)
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-75538 | 5 juillet 2025 |
| TED | 29440-2026 | — |
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