Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE BUHL
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE BUHL
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 2 | Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Lot 4 : Assurance de la protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 6 | Lot 6: Assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Conditions de participation
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-63015 | 1 juin 2024 |
| TED | 326932-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Buhl (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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