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Haute-Normandie Seine-Maritime
Attribué France Services

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Villes Sœurs

CC DES VILLES SOEURS

Attribué à SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) et 2 autres.

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Montants et chiffres

5
Lots
5
Offres reçues

Description

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Villes Sœurs

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Lot 4 : Assurance de la protection juridique 66510000 Services d'assurance —
5 Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualitévaleur technique—
Prixprix—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques…
GROUPAMA 0 € 1 15 novembre 2024
2
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Paris Nord Assurances Services 0 € 2 15 novembre 2024
3
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques…
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) 0 € 2 15 novembre 2024
4
Lot 4 : Assurance de la protection juridique
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) 0 € 5 15 novembre 2024
5
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents…
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) 0 € 1 15 novembre 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-4841 16 janvier 2025
TED 32450-2025 —

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