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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France Services

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal O2 Falaises

CC DES VILLES SOEURS

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal O2 Falaises.

Conditions de participation

  • voir le règlement de la consultation
  • Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-25058 6 mars 2025
TED 31005-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC DES VILLES SOEURS (France).
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