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Clôturé France

Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté

Acheteur: BROCELIANDE COMMUNAUTE

Publication
3 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
20 juillet 2026
Lieu d'exécution
Plélan-le-grand, FRH03
Procédure
open
Lots
5
Numéro d'avis
FR-26-53960
Référence
9ca39fba-8021-42e4-bbac-6fe4df1f0c74

Codes CPV

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est BROCELIANDE COMMUNAUTE (France).
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