Souscription des contrats d'assurances de la commune de Cabestany.
Acheteur: Mairie de Cabestany
- Publication
- 27 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 5 août 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Cabestany, FRJ15
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-71905
- Référence
- decd286c-b994-484c-bbf9-ecc69da63642
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Souscription des contrats d'assurances de la commune de Cabestany.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°01: Dommages aux biens | 66515200 Servicios de seguros de cosas | — |
| 2 | Lot n°02: Responsabilité Civile | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Lot n°03: Protection Juridique | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
| 4 | Lot n°04: Défense pénale des Agents et des Elus et Administrateurs du C.C.A.S. | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
| 5 | Lot n°05: Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus et Administrateurs du C.C.A.S. | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie
- Prix — Prix de la prestation / Tarification
- Qualité — Conditions d'exécution
- Qualité — Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-71905 · 27 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Cabestany (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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