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Languedoc-RoussillonPyrénées-Orientales
Clôturé France Services

Souscription des contrats d'assurances de la commune de Cabestany.

Mairie de Cabestany

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 août 2025.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Souscription des contrats d'assurances de la commune de Cabestany.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°01: Dommages aux biens
Cabestany., FRJ15
66515200 Services d'assurance de biens —
2 Lot n°02: Responsabilité Civile
Cabestany., FRJ15
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Lot n°03: Protection Juridique
Cabestany., FRJ15
66513100 Services d'assurance défense et recours —
4 Lot n°04: Défense pénale des Agents et des Elus et Administrateurs du C.C.A.S.
Cabestany., FRJ15
66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 Lot n°05: Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus et Administrateurs du C.C.A.S.
Cabestany., FRJ15
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie—
PrixPrix de la prestation / Tarification—
QualitéConditions d'exécution—
QualitéNature et montant des franchises ou seuils d'intervention—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-71905 27 juin 2025
TED 414944-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Cabestany (France).
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