Souscription des contrats d'assurances de la commune de Bassan
Référence BOAMP-24-77135 · Ville de Bassan
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2024. Valeur estimée : 160 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Bassan - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1489634 - Objet du marché : La commune de Bassan lance une consultation pour trouver le(s) prestataire(s) d'assurance qui couvriront pour 4 ans ferme à compter du 01/01/2025, les risques : LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 2 RESPONSABILITÉ CIVILE COMMUNE LOT N° 3 PROTECTION JURIDIQUE LOT N° 4 DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS LOT N° 5 FLOTTE AUTOMOBILE + MISSIONS PRÉPOSES ET ÉLUS LOT N° 6 RISQUES STATUTAIRES Il s'agit d'un marché ordinaire basé sur des prix forfaitaires ou unitaires révisable annuellement ( selon indice prévu au marché par lot). Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire. Il est interdit aux candidats Sociétés d'assurances de présenter pour un même contrat d'assurance une offre ou des offres par le canal de plusieurs Intermédiaires (Agents généraux ou Courtiers) d'assurances distincts - D…
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Dommages aux biens. Services d'assurance de biens | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 2 | 2 : Responsabilité Civile Commune. Services d'assurance responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | 3 : Protection Juridique. Services d'assurance défense et recours | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | 4 : Défense pénale des Agents ,des Elus et des Administrateurs. Services d'assurance défense et recours | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | 5 : Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus. Services d'assurance de véhicules à moteur | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 6 | 6 : Risques Statutaires. Services d'assurances accidents et maladie | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique et clarté de l'offre - respect des demandes | 25% |
| — | Exclusion des garantie | 25% |
| — | Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention | 25% |
| — | Prix | 25% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-77135 | 2 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-77135 | 2 juillet 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 160 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bassan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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