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Clôturé France Services

Souscription des contrats d'assurances de la commune de Bassan

Acheteur: Ville de Bassan

Publication
2 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
12 septembre 2024
Lieu d'exécution
17, rue du Chemin Neuf 34290 - BASSAN
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-77135

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Bassan - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1489634 - Objet du marché : La commune de Bassan lance une consultation pour trouver le(s) prestataire(s) d'assurance qui couvriront pour 4 ans ferme à compter du 01/01/2025, les risques : LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 2 RESPONSABILITÉ CIVILE COMMUNE LOT N° 3 PROTECTION JURIDIQUE LOT N° 4 DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS LOT N° 5 FLOTTE AUTOMOBILE + MISSIONS PRÉPOSES ET ÉLUS LOT N° 6 RISQUES STATUTAIRES Il s'agit d'un marché ordinaire basé sur des prix forfaitaires ou unitaires révisable annuellement ( selon indice prévu au marché par lot). Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire. Il est interdit aux candidats Sociétés d'assurances de présenter pour un même contrat d'assurance une offre ou des offres par le canal de plusieurs Intermédiaires (Agents généraux ou Courtiers) d'assurances distincts - D…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bassan (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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