Souscription des contrats d'assurance pour le SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE
Acheteur: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Attribué à SA CNP ASSURANCES et 1 autre.
6
Lots
3
Offres reçues
Description
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Protection Juridique de la personne morale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection Fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | Dommages aux Biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 6 | Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
- Prix — 60%
- Qualité — 40%
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SA CNP ASSURANCES | 35 856 € | 15 octobre 2025 |
| Groupement CABINET MADELAINE BRISSET - CFDP ASSURANCES | 686 € | 14 octobre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-130170 · 26 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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