Souscription des contrats d'assurance pour le SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE
Acheteur: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
- Publication
- 26 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- PEYRUIS, FRL01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-130170
- Référence
- ceb69d51-2516-42d6-a8b6-de282fb87a2e
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 2 | Protection Juridique de la personne morale | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Protection Fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 5 | Dommages aux Biens et risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 6 | Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Critères d'attribution
- Prix — 60%
- Qualité — 40%
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SA CNP ASSURANCES | 35 856 € | — |
| Groupement CABINET MADELAINE BRISSET - CFDP ASSURANCES | 686 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-130170 · 26 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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