Souscription des contrats d'assurance pour le SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE
Acheteur: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 juin 2025.
6
Lots
Description
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Protection Juridique de la personne morale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection Fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | Dommages aux Biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 6 | Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-52621 · 11 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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