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Souscription des contrats d'assurance pour le SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE

Acheteur: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence

Publication
11 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
25 juin 2025, 12:00
Lieu d'exécution
PEYRUIS, FRL01
Procédure
Procédure ouverte
Documents
2
Numéro d'avis
FR-25-52621
Référence
ceb69d51-2516-42d6-a8b6-de282fb87a2e

Codes CPV

Description

La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
PEYRUIS, FRL01
66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
2 Protection Juridique de la personne morale
Peyruis, FRL01
66510000 Servicios de seguros
3 Protection Fonctionnelle des agents et des élus
PEYRUIS, FRL01
66510000 Servicios de seguros
4 Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
PEYRUIS, FRL01
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
5 Dommages aux Biens et risques annexes
PEYRUIS, FRL01
66515000 Servicios de seguros de daños
6 Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
PEYRUIS, FRL01
66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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