Souscription des contrats d'assurance pour la commune de ROYAT
Attribué à SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) et 4 autres.
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Montants et chiffres
Description
Marché de services pour la souscription des contrats d'assurance de la commune, divisé en lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Assurance de la protection juridique des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 55%- voir le détail dans le RC | 55% |
| Prix | 45% - voir le détail dans le RC | 45% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | 0 | — | |
| 2 | AREAS DOMMAGES | 6 798 € | 2 | 10 décembre 2025 |
| 2 | Paris Nord Assurances Services | 6 798 € | 2 | 10 décembre 2025 |
| 3 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 15 359 € | 2 | 10 décembre 2025 |
| 4 | SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE | 1 770 € | 4 | 10 décembre 2025 |
| 4 | K'RÉ / SOLUCIA SPJ | 1 770 € | 4 | 10 décembre 2025 |
| 5 | K'RÉ / SOLUCIA SPJ | 664 € | 2 | 10 décembre 2025 |
| 5 | SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE | 664 € | 2 | 10 décembre 2025 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
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