Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Royat

Publication

9 novembre 2025

Date limite de dépôt des offres

19 décembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

ROYAT, FRK14

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-124212

Référence

9eb19a84-d3b5-4758-88e1-672bc7b2bb40

Codes CPV

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur.

Critères d'attribution

• Qualité — Qualité des garanties proposées - 20 points
• Prix — Prix des prestations - 40 points
• Qualité — Degré effectif de solidarité entre les adhérents - 5 points
• Qualité — Maîtrise financière du dispositif - 25 points
• Qualité — Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques - 10 points

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-124212 · 9 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE ROYAT (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.