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Rhône-AlpesHaute-Savoie
Clôturé France Services

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ

Commune de MARNAZ

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 novembre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Lot 1 : Responsabilités et risques annexes Lot2 : Protection juridique Lot3 : Prestations statutaires

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Responsabilités et risques annexes
Marnaz, FRK28
66510000 Services d'assurance —
2 Protection juridique
Marnaz, FRK28
66510000 Services d'assurance —
3 Prestations statutaires
Marnaz, FRK28
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—
QualitéAssistance technique—

Conditions d'exécution

  • Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-107970 1 octobre 2025
TED 40207-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de MARNAZ (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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