Souscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
Lot 1 : Responsabilités et risques annexes Lot2 : Protection juridique Lot3 : Prestations statutaires
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilités et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Prestations statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Assistance technique | — |
Conditions d'exécution
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-107970 | 1 octobre 2025 |
| TED | 40207-2026 | — |
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Questions fréquentes
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