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Rhône-AlpesHaute-Savoie
Attribué France Services

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ

Commune de MARNAZ

Attribué à siaci saint-honoré et 2 autres.

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Montants et chiffres

3
Lots
4
Offres reçues

Description

Lot 1 : Responsabilités et risques annexes Lot2 : Protection juridique Lot3 : Prestations statutaires

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Responsabilités et risques annexes 66510000 Services d'assurance —
2 Protection juridique 66510000 Services d'assurance —
3 Prestations statutaires 66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—
QualitéAssistance technique—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Responsabilités et risques annexes
SMACL ASSURANCES 16 516 € 2 2 décembre 2025
2
Protection juridique
SMACL ASSURANCES 5 000 € 4 2 décembre 2025
3
Prestations statutaires
siaci saint-honoré 198 189 € 4 2 décembre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-5781 18 janvier 2026
TED 40207-2026 —

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