Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LE DORAT
Référence BOAMP-25-54246 · COMMUNE DU DORAT
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juillet 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DU DORAT - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com - Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LE DORAT - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 16:00
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Conditions de participation
- Attestation d'inscription à ORIAS Lien ACPR
- Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-54246 | 14 mai 2025 |
| BOAMP | 25-54246 | 14 mai 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DU DORAT (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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