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Haute-Loire
Clôturé France Services

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX

Acheteur: YSSINGEAUX

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 juillet 2026.

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4
Lots

Description

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
FRK13
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
FRK13
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
FRK13
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
FRK13
66513100 Services d'assurance défense et recours —

Critères d'attribution

  • Qualité — Valeur technique 55 points
  • Prix — Prix 45 points

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-47451 · 13 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est YSSINGEAUX (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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