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Haute-Loire
Attribué France Services

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX

Acheteur: YSSINGEAUX

Attribué à MMA et 3 autres.

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4
Lots
7
Offres reçues

Description

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
FRK13
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
FRK13
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
FRK13
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
FRK13
66513100 Services d'assurance défense et recours —

Critères d'attribution

  • Qualité · 55% — Valeur technique 55 points
  • Prix · 45% — Prix 45 points

Attributions

Attribué àMontantDate
MMA 213 322 € 14 octobre 2026
SMACL Assurances 118 465 € 14 octobre 2026
Paris Nord Assurances Services 35 768 € 14 octobre 2026
CFDP ASSURANCES 9 371 € 14 octobre 2026

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-100735 · 18 octobre 2026

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Questions fréquentes

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