Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
Marché réparti en 6 lots
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Assurance des prestations statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-76471 | 6 juillet 2025 |
| TED | 19711-2026 | — |
Autres marchés de CC CREUSE SUD OUEST
Voir l'acheteur →- Accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI) sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest Publication: 28 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC CREUSE SUD OUEST (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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