SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Acheteur: Cté Cnes La Domitienne
- Publication
- 17 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 8 septembre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRJ13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-80665
- Référence
- 191f2e3a-8589-4485-ac8f-0e9d35eea16c
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512100Servicios de seguros de accidentes
- 66514150Servicios de seguros de embarcaciones
Description
Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité Civile | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 2 | Protection Juridique | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
| 3 | Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
| 4 | Flotte Automobiles + Missions Préposés et Elus | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 5 | Risques Statutaires | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 6 | Individuelle Accident | 66512100 Servicios de seguros de accidentes | — |
| 7 | Bateaux | 66514150 Servicios de seguros de embarcaciones | — |
Critères d'attribution
- Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
- Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
- Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
- Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
- Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
- Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
- Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
- Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
- Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
- Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
- Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
- Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-80665 · 17 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes La Domitienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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