SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité Civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Protection Juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Flotte Automobiles + Missions Préposés et Elus | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Risques Statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 6 | Individuelle Accident | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
| 7 | Bateaux | 66514150 Services d'assurance de bateaux | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par… | — |
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le… | — |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises dans son mémoire technique par le candidat sur la gestiondu contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, interlocuteur… | — |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des franchises demandées. Lorsqu'elles ne sont pas précisées, il sera apprécié suivant les besoins du pouvoir adjudicateur et la sinistralité passée. | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-80665 | 17 juillet 2025 |
| TED | 28689-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes La Domitienne (France).
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