Souscription des contrats collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense
Acheteur: Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion.
- Publication
- 1 février 2025
- Valeur estimée
- 535 000 000 €
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- Procédure négociée
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-11512
- Référence
- d2b4320a-6038-442e-9fe9-dbd7fe140703
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 75313000Prestaciones de invalidez
- 75313100Prestaciones de invalidez temporal
Description
Lot 1 : Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense (ci-après Lot 1 « Militaire »). Lot 2 : Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense (ci-après Lot 2 « Civil »).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense (ci-après Lot 1 « Militaire »). | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense (ci-après Lot 2 « Civil »). | 66510000 Servicios de seguros | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-11512 · 1 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 535 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion. (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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