Souscription des contrats collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense

Montants et chiffres

Description

Lot 1 : Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense (ci-après Lot 1 « Militaire »). Lot 2 : Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense (ci-après Lot 2 « Civil »).

Lots (2)

Conditions de participation

• Le candidat ou l'ensemble des membres en cas de groupement devront justifier des niveaux de compétences en terme de gestion : Nombre de bénéficiaires gérés au…
• Le candidat ou l'ensemble des membres en cas de groupement devront justifier du niveau de fonds propres solo éligibles pour la couverture du Solvency Capital…
• Pour chaque candidat ou membre du groupement, le taux de couverture du SCR solo, par les fonds propres, au sens Solvabilité 2, sur la dernière année d'exercice…
• Le candidat ou l'ensemble des membres en cas de groupement devront justifier des niveaux de compétences en terme de gestion : Nombre de bénéficiaires gérés au…

Publications officielles

• Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre
  Publication: 21 octobre 2026
• Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030
  Publication: 20 octobre 2026
• Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance,…
  Publication: 9 octobre 2026
• Etude prospective et stratégique n° 2025-11 intitulée : Le marché de la sécurité privée en Afrique : opportunités et compétitions.
  Publication: 9 octobre 2026
• Mission d’assistance comptable dans le cadre de la préparation et la réalisation de la clôture des comptes 2026 à 2029 sur le périmètre des…
  Publication: 4 octobre 2026
• Etude prospective et stratégique n°2025-14 intitulée : Description matricielle des actions d’ingérence russes : élaboration d’une matrice…
  Publication: 27 septembre 2026
• Etude prospective et stratégique n°2026-09 : "Technologies dissuasives et pratiques de normalisation"
  Publication: 25 septembre 2026
• Etude prospective et stratégique n° 2026-10 intitulée : Maritime domain awareness (connaissance et appréciation de la situation maritime) :…
  Publication: 24 septembre 2026
• HEBERGEMENT, RESTAURATION, LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DES SESSIONS NATIONALES DE CONCERTATION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE…
  Publication: 22 septembre 2026
• Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance,…
  Publication: 20 septembre 2026

Précédents et suivants de Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion.

• Observatoire n°2024-01 intitulé : observatoire des conflits futurs — 19 février 2025
• Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme » — 9 février 2025
• Etude préalable à la réhabilitation du bâtiment 26 sur le site de Balard — 7 février 2025
• Souscription des contrats collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance au profit des militaires relevant des… — 1 février 2025
• Observatoire n°2024-05 intitulé Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix (OBG) — 24 janvier 2025
• Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne — 10 janvier 2025

Marchés ouverts similaires

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• Marché d'assurances Dommages aux biens et Responsabilité civile — jusqu'au 13 novembre 2026
• Tous riques chantiers Lot 1 et Dommages Ouvrage et Garantie collective Complémentaire de Responsabilité Décen… — jusqu'au 29 octobre 2026
• PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT D’ILE DE FRANCE — jusqu'au 25 novembre 2026
• FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT — jusqu'au 30 octobre 2026
• PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE THIAIS — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 535 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion. (France).

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