Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber
Acheteur: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
- Publication
- 2 octobre 2026
- Procédure
- Procédure négociée
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-94548
- Référence
- 1f2b6fe7-7d35-4cb0-95f8-3ce6ef23cecd
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
- 66516500Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Description
Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR. Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot. Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit : - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3 : Assurance Fraude - Lot 4 : Assurance Cyber Pour lancer cette procédure et assurer l'intermédiation des contrats d'assurance susvisés au terme de l'attribution du présent marché, le FGDR a recours au service du cabinet Diot-Siaci qui disposera d'un mandat de gestion des polices tant sur le volet production que sinistre.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Assurance Responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux | 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle | — |
| 3 | Lot 3 : Assurance Fraude | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 4 | Lot 4 : Assurance Cyber | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-94548 · 2 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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