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Rhône-AlpesArdèche
Clôturé France Services

Souscription de différents contrats d'assurances

Référence BOAMP-26-62678 · Commune de Le Cheylard

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 juillet 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Le Cheylard - Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=76449 - Objet du marché : Allotissement Variante imposée et prestations supplémentaires (voir article 2.03 du R.C.) L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case N° 4 (à défaut les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées) Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les Marchés prendront effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année, jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit sauf non reconduction dans les conditions précisées à l'article 3 de l'Acte d'engagement - Durée du marché : 60 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers - 2 : Responsabilité Civile et risques annexes - 3 : Flotte véhicules et risques annexes - 4 : Atteintes au système d'information ("Cyber Risque") Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 17:00

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 1 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 2 : Responsabilité Civile et risques annexes 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale —
3 3 : Flotte véhicules et risques annexes 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 4 : Atteintes au système d'information ("Cyber Risque") 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-62678 24 juin 2026
BOAMP 26-62678 24 juin 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Le Cheylard (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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