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Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux

Référence BOAMP-26-83707 · Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 octobre 2026. Souscription de contrats d’assurances répartis en 4 lots (dommages aux biens et risques annexes; responsabilités et risques annexes; auto-mission; protection juridique de la collectivité et des agents et élus), durée 60 mois, date limite 05/10/2026 à 12:00.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com - Objet du marché : Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux - Durée du marché : 60 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : Assurance auto-mission - Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Lot 3 : Assurance auto-mission 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus 66513100 Services d'assurance défense et recours —

Conditions de participation

  • Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-83707 27 août 2026
BOAMP 26-83707 27 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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