Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale
- Publication
- 17 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 5 septembre 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-80846
- Référence
- 4551e981-1949-4a10-8097-cce505ab8a53
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Chiffrage de variantes imposées. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché. La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | assurance des prestations statutaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Prix — Prix
- Qualité — Assistance technique
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-80846 · 17 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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