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Attribué France Services

Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale

Acheteur: COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN

Publication
23 décembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-144159
Référence
20b0ab4c-b691-41b2-94aa-4ef7225f2569

Codes CPV

Description

Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens et risques annexes 66510000 Servicios de seguros
2 Responsabilité et risques annexes 66510000 Servicios de seguros
3 Flotte automobile et risques annexes 66510000 Servicios de seguros
4 Risques statutaires du personnel 66510000 Servicios de seguros
5 Protection juridique des personnes physiques 66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN (France).
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