souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes
Acheteur: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
- Publication
- 17 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 21 août 2026
- Valeur estimée
- 18 000 €
- Lieu d'exécution
- Crémieu, FRK24
- Procédure
- open
- Lots
- 7
- Numéro d'avis
- FR-26-70447
- Référence
- 575f2afe-77bc-4d28-b39c-7bff6aec06bb
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66518100Servicios de corretaje de seguros
Description
La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientatio…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 18 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EHPAD Résidence Jeanne de Chantal (France).
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