souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 août 2026. Valeur estimée : 18 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientatio…
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Responsabilité Civile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 18 000 € |
| 2 | Assurance Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 4 000 € |
| 3 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | 6 000 € |
| 4 | Assurance Flotte automobile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 22 000 € |
| 5 | Assurance Prestations statutaires (agents CNRACL - FPH) | 66510000 Services d'assurance | 600 000 € |
| 6 | Assurance Cyber-risques et protection des données | 66510000 Services d'assurance | 4 000 € |
| 7 | Protection fonctionnelle et responsabilité personnelle des dirigeants et agents exposés | 66510000 Services d'assurance | 3 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-70447 | 17 juillet 2026 |
| TED | 497281-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 18 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EHPAD Résidence Jeanne de Chantal (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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