Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 6 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 7 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-65994 | 4 juillet 2026 |
| TED | 461727-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sictom du haut Jura (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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