SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA VILLE D'OLORON.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 septembre 2024.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA VILLE D'OLORON (PERIODE 2025/2028).
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile défense recours | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Flotte automobile et accessoires | 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile | — |
| 4 | Protection juridique de la collectivité | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Conditions tarifaires | — |
| Qualité | Gestion et suivi des sinistres | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP | — |
Conditions de participation
- Marché réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées.
- Le cas échéant, une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances.
- Notamment moyens humains dédiés et moyens matériels.
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances
- Notamment les moyens humains dédiés et les moyens matériels.
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-77717 | 4 juillet 2024 |
| TED | 399996-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Oloron Ste-Marie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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