Souscription d'une convention de participation pour l'assurance complémentaire soins santé pour la Ville et le CCAS de Saint-Leu
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 octobre 2025. Valeur estimée : 3 226 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la mutuelle complémentaire soins santé des agents de la Ville et du CCAS de Saint-Leu. Les personnes intéressées par la convention sont les agents de droit public ou privé et les agents retraités dont le dernier employeur était la Commune de Saint-Leu. Ils bénéficieront d'un financement de leur protection sociale complémentaire portant sur le risque santé, conformément aux dispositions des articles 88-1 et 88-2 de la loi no 84-53 du 23 janvier 1984 et du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011. La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l'entreprise d'assurance, la mutuelle ou l'institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire | — |
Conditions d'exécution
- La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-95540 | 28 août 2025 |
| TED | 562630-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 226 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Leu (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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