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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 janvier 2025. Valeur estimée : 840 000 €.

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Montants et chiffres

840 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Les prestations, objet du présent marché public, concernent la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Commune de SAINT-LEU pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel pour chaque lot.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations topographiques sans incidence foncière
Saint-Leu, FRY40
71351810 Services topographiques 840 000 €
2 Prestations topographiques à incidences foncières
Saint-Leu, FRY40
71351810 Services topographiques 600 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations—
QualitéValeur technique—

Conditions de participation

  • Formulaire DC1, lettre de candidature ou équivalent .- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques -…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires se rapportant aux…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration…
  • Formulaire DC1, lettre de candidature. ou équivalent- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques -…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration…
  • Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-131228 21 novembre 2024
TED 711970-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 janvier 2025, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 840 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Leu (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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