Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2026. Le texte précise que l’objet est la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel, selon le cahier des clauses particulières et ses annexes, sans préciser d’éléments mesurables (superficies, fréquences, montants, livrables).
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée, dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des garanties : - Articulation des textes contractuels de l’assureur avec les pièces du marché 5 points - Modalités de fonctionnement contractuel du marché … | — |
| Prix | Le prix pris en compte correspond à la cotisation annuelle toutes taxes comprises de l’offre analysée, incluant, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles retenues par l’acheteur… | — |
| Qualité | Qualité de gestion et de suivi du contrat : - L’organisation de la gestion du contrat et de la relation contractuelle : 10 pts - Les modalités et les moyens de gestion des sinistres : 10 pts - Les… | — |
| Qualité | Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-81608 | 20 août 2026 |
| TED | 577312-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Boivre-la-Vallée (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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