Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS
Référence db3ae550-b931-4aab-9b0c-b1bc160bff0b · Commune de Saint-Junien
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 août 2025. Valeur estimée : 440 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-72616 | 29 juin 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 août 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 440 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Junien (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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