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Attribué France Services

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS

Acheteur: Commune de Saint-Junien

Publication
12 décembre 2025
Valeur estimée
440 000 €
Lieu d'exécution
FRI23
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-136418
Référence
32e96421-be88-4ec8-ba15-5b8adadcbc6b

Codes CPV

Description

Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
RELYENS 95 412 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 440 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Junien (France).
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