Souscription d'un contrat d'assurance "Santé" pour les besoins des agents de l'ART
Acheteur: Autorité de Régulation des Transports
- Publication
- 15 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 17 octobre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 200 000 €
- Lieu d'exécution
- Paris Cedex 14, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-104601
- Référence
- 00c9a0a9-ba78-45d6-b2c4-9a29960c4e33
Codes CPV
- 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
- 66510000Servicios de seguros
Description
Lot unique. Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022. Les variantes des candidats ne sont pas autorisées
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-104601 · 15 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Autorité de Régulation des Transports (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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