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Clôturé France Services

Souscription d'un contrat d'assurance "Santé" pour les besoins des agents de l'ART

Autorité de Régulation des Transports

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 octobre 2024. Valeur estimée : 200 000 €.

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Montants et chiffres

200 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Lot unique. Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022. Les variantes des candidats ne sont pas autorisées

Conditions de participation

  • Se référer aux documents de la consulation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-104601 15 septembre 2024
TED 556702-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Autorité de Régulation des Transports (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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