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Clôturé France FournituresAccord-cadre

SIGNALETIQUE DES CHANTIERS, ACTIONS ET EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 novembre 2024. Valeur estimée : 1 600 000 €.

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Montants et chiffres

1 600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un maximum de 1 600 000 euro(s) HT sur 4 ans

Conditions de participation

  • Cf règlement de la consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-117275 16 octobre 2024
TED 134722-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Garonne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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