Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique. À ce titre, le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l'Hérault
Acheteur: Conseil départemental de l'Hérault
- Publication
- 4 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 6 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Département de l'Hérault et juridictions devant lesquels le Département est appelé 34000 - Montpellier
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-54999
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil départemental de l'Hérault</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1830702" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1830702 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1830702</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).
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