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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique. À ce titre, le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l'Hérault

Référence BOAMP-26-54999 · Conseil départemental de l'Hérault

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 juillet 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1830702 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique. À ce titre, le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l'Hérault - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-54999 4 juin 2026
BOAMP 26-54999 4 juin 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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