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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar

R.D.T. AIN

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juin 2025.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar pour le compte de la RDTA. L'accord cadre est décomposé en 4 lots.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Services de transport scolaire en Haute-Savoie
ANNECY, FRK21
60112000 Services de transport routier public —
2 Services de transport scolaire secteur de Hauteville-Lompnes
CHAMPDOR CORCELLES., FRK21
60112000 Services de transport routier public —
3 Services de transport scolaire sur le secteur de Poncin
PONCIN, FRK21
60112000 Services de transport routier public —
4 Services de transport scolaire sur le secteur de Virieu
VIRIEU, FRK21
60112000 Services de transport routier public —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.60%
QualitéLe critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des…—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons…
  • Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-57356 23 mai 2025
TED 334113-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est R.D.T. AIN (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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