Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar pour le compte de la RDTA. L'accord cadre est décomposé en 4 lots.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Services de transport scolaire en Haute-Savoie | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | Services de transport scolaire secteur de Hauteville-Lompnes | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | Services de transport scolaire sur le secteur de Poncin | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | Services de transport scolaire sur le secteur de Virieu | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%. | 60% |
| Qualité | Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des… | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons…
- Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-57356 | 23 mai 2025 |
| TED | 334113-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est R.D.T. AIN (France).
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