Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

Montants et chiffres

Description

Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage, au moyen de véhicules 5 places conducteur compris (pour les lots 1 à 9) et de véhicules adaptés type TPMR (pour le lot 10), à raison d'un aller-retour par jour de scolarité

Lots (10)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document…
• Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document…
• Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document…
• Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document…

Conditions d'exécution

• L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux…

Publications officielles

• Diagnostics Immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime
  Publication: 18 septembre 2026
• Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade
  Publication: 17 septembre 2026
• Accord-cadre : travaux de fermeture/cloture/portail Zones de ROUEN, LE HAVRE et DIEPPE
  Publication: 21 août 2026
• Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique de la cuisine centrale pour collèges du secteur du Havre
  Publication: 11 août 2026
• Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration collective de la Cuisine Centrale et…
  Publication: 6 août 2026
• Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de…
  Publication: 17 juin 2026
• Accord-cadre : travaux de couverture Zone de Rouen, Le Havre
  Publication: 19 mai 2026
• Gros Travaux 2025-2027 Collège Claude Bernard à GRAND QUEVILLY Travaux de réfection de la Laverie
  Publication: 27 mars 2026
• Fourniture, pose et entretien des équipements de cuisine des collèges du département de la Seine Maritime
  Publication: 9 décembre 2025
• Travaux de Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation dans les collèges Zone de Rouen Ce lot (1) fait l'objet d'une relance suite…
  Publication: 5 décembre 2025

Précédents et suivants de Département de la Seine-Maritime - DCE1

• Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges de Seine-Maritime - Vague 4 - secteur… — 5 décembre 2025
• Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3) il s'agit de la relance du lot 3… — 28 novembre 2025
• Mission de Maitrise d'Oeuvre pour la restructuration/extension de la demi-pension du Collège Albert CAMUS à DIEPPE - Phase candidature — 28 novembre 2025
• Gros Travaux 2025-2027 Rénovation du sol 3ème étage du Bâtiment Enseignement au Collège Louis Philippe à EU — 18 novembre 2025
• Accord-cadre : Travaux de Menuiseries extérieures - Stores - Volets - Vitrerie pour les collèges Zones de Rouen, Le Havre et Dieppe — 6 novembre 2025
• Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre Collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux — 6 novembre 2025

Marchés ouverts similaires

• GHT_TRANSPORTS_NON_MEDICALISES — jusqu'au 13 novembre 2026
• EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU — jusqu'au 23 novembre 2026
• Emballage, enlèvement, transport et installation des oeuvres des expositions Échecs et Renaissance — jusqu'au 19 novembre 2026
• Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Location d'engins et de matériels sans chauffeur pour les besoins du département de la Manche - RELANCE — jusqu'au 5 novembre 2026
• Prestation de transports de biens divers à la charge des Centres Hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 janvier 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 363 637 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime - DCE1 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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