Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche
Acheteur: Département de la Manche
- Publication
- 13 décembre 2024
- Lieu d'exécution
- Saint-Lo, FRD12
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-139448
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 85311200Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos
Description
Dans l'exercice de ses compétences, le Département demeure l'autorité compétente pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap vers les établissements scolaires, comme le précise l'article L. 3111-1 du code des transports. Dans ce cadre, le Département de la Manche assure l'organisation et le fonctionnement du service sur son territoire. Ainsi, intervient dans la prise en charge du transport scolaire individuel des élèves et étudiants (TSI) ainsi que pour les élèves scolarisés en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) à destination de 162 établissements scolaires. Pour cela, le Département de la Manche envisage d'engager un avis d'appel à la concurrence dans la cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert : - Calendrier : La mise à disposition des documents de la consultation est prévue courant février 2025, pour un début d'exécution à la rentrée de Septembre 2025. - Durée du marché : un an renouvelable trois fois - Montant estimatif de la prestation de services : 3,5 millions sur un an
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-139448 · 13 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Manche (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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