Services de transport scolaire en autocars
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliés et scolarisés dans les communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO). Cet accord-cadre porte donc sur la mise en place d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel a vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires. La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Collèges Arques et Wizernes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Collège de l'Esplanade de Saint-Omer | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Collèges de Thérouanne et Fauquembergues | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Etablissements de Saint Omer depuis les communes du pôle territorial de Longuenesse | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | Etablissements de Saint-Omer depuis les communes des pôles territoriaux de Aire-sur-la-Lys, Thérouanne et Fauquembergues | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 6 | RPI et RPC du territoire | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 7 | Collège et Lycée Sainte Marie d'Aire-sur-la-Lys | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 8 | Collège Jean Jaurès | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 9 | Lycée Vauban | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-47076 | 21 avril 2024 |
| TED | 241770-2024 | — |
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Questions fréquentes
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