Services de gestion d'OPCVM « taux court terme » pour le placement mutualisé de la trésorerie de fonds gérés par la Direction des Politiques Sociales
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Montants et chiffres
Description
Services de gestion d'OPCVM « taux court terme » pour le placement mutualisé de la trésorerie de fonds gérés par la Direction des Politiques Sociales. En vertu de l'article L.2512-5 du code de la commande publique, la présente procédure de mise en concurrence constitue une procédure ad hoc régie par les termes du règlement de la consultation. L'accord-cadre comporte 4 lots. En application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique, les contrats conclus au terme de la consultation prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec les maximums suivants en quantité : Lot 1 : 500 Meuros- Lot 2 : 800 Meuros - Lot 3 : 800 Meuros - Lot 4 : 300 Meuros. Le montant estimé de l'accord-cadre (sur la base de l'allocation estimative) est de : - Lot 1 : 500 000 € HT, soit 600 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 200 Meuros) ; - Lot 2 : 750 000 € HT, soit 900 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 300 Meuros) ; - Lot 3 : 750 000 € HT, soit 900 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 300 Meuros) ; - Lot 4 : 250 000 € HT, soit 300 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 100 Meuros) ; Ces montan…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 1-3 mois | 66140000 Services de gestion de portefeuilles | — |
| 2 | OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 3-6 mois | 66140000 Services de gestion de portefeuilles | — |
| 3 | OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 6-12 mois | 66140000 Services de gestion de portefeuilles | — |
| 4 | OPCVM investis en obligations et autres titres de créance, horizon de placement 12-24 mois | 66140000 Services de gestion de portefeuilles | — |
Conditions de participation
- Voir Règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-80376 | 10 juillet 2024 |
| TED | 12215-2025 | — |
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Questions fréquentes
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