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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Services de conseil juridique pour la Société des grands projets

Société des grands projets

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2025.

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Montants et chiffres

1 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées; en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes établi entre SGP et ses filiales (SGP Développement et SGP Immobilier) conformément à la convention de groupement de commandes en date du 29/03/2024.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Services de conseil juridique en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de l'expropriation (phase administrative)
FR106
79100000 Services juridiques 1 €
2 Services de conseil juridique en droit immobilier et de la construction et montages complexes
FR106
79100000 Services juridiques 1 €
3 Services de conseil juridique en droit des affaires publiques et droit public général (yc déontologie)
FR106
79100000 Services juridiques 1 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCritère prix—
QualitéLe terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »—

Conditions de participation

  • Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE…
  • Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET…
  • Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-102961 18 septembre 2025
TED 608927-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Société des grands projets (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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