Services de conseil juridique pour la Société des grands projets
Acheteur: Société des grands projets
- Publication
- 18 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 22 octobre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 1 €
- Lieu d'exécution
- FR106
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-102961
- Référence
- 42ddde8d-6a0b-42ee-b14f-60a4db99495d
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées; en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes établi entre SGP et ses filiales (SGP Développement et SGP Immobilier) conformément à la convention de groupement de commandes en date du 29/03/2024.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Services de conseil juridique en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de l'expropriation (phase administrative) | 79100000 Servicios jurídicos | 1 € |
| 2 | Services de conseil juridique en droit immobilier et de la construction et montages complexes | 79100000 Servicios jurídicos | 1 € |
| 3 | Services de conseil juridique en droit des affaires publiques et droit public général (yc déontologie) | 79100000 Servicios jurídicos | 1 € |
Critères d'attribution
- Prix — Critère prix
- Qualité — Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-102961 · 18 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Société des grands projets (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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