Services de conseil juridique pour la Société des grands projets
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées; en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes établi entre SGP et ses filiales (SGP Développement et SGP Immobilier) conformément à la convention de groupement de commandes en date du 29/03/2024.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Services de conseil juridique en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de l'expropriation (phase administrative) | 79100000 Services juridiques | 1 € |
| 2 | Services de conseil juridique en droit immobilier et de la construction et montages complexes | 79100000 Services juridiques | 1 € |
| 3 | Services de conseil juridique en droit des affaires publiques et droit public général (yc déontologie) | 79100000 Services juridiques | 1 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix | — |
| Qualité | Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » | — |
Conditions de participation
- Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE…
- Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET…
- Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-102961 | 18 septembre 2025 |
| TED | 608927-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Société des grands projets (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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