Services de commissaires de justice en vue de l'élaboration de procès-verbaux de constats et d'actes accessoires pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims
Acheteur: Communauté urbaine du Grand Reims
- Publication
- 2 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 30 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- Ville de Reims et territoire du Grand Reims
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-109096
Codes CPV
- 75242110Servicios de agentes judiciales
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Reims - Accès électronique à l'information : https://marches.grandreims.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de commissaires de justice en vue de l'élaboration de procès-verbaux de constats et d'actes accessoires par des commissaires de justice dans des situations diverses, et notamment : procédures d'expulsion, occupation du domaine public, affichage de permis de construire, constatations de désordres .... etc, concernant des ouvrages appartenant à la Ville de Reims et à la Communauté urbaine du Grand Reims. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 17:00
Critères d'attribution
- · 50% — Qualité de l'offre
- · 20% — :
- · 20% — Délai de remise d'un constat simple
- · 10% — Engagements en matière de développement durable
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-109096 · 2 octobre 2025
- BOAMP · 25-109096 · 2 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine du Grand Reims (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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