Services de commissaires de justice en vue de l'élaboration de procès-verbaux de constats et d'actes accessoires pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims
Communauté urbaine du Grand Reims
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Reims - Accès électronique à l'information : https://marches.grandreims.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de commissaires de justice en vue de l'élaboration de procès-verbaux de constats et d'actes accessoires par des commissaires de justice dans des situations diverses, et notamment : procédures d'expulsion, occupation du domaine public, affichage de permis de construire, constatations de désordres .... etc, concernant des ouvrages appartenant à la Ville de Reims et à la Communauté urbaine du Grand Reims. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 17:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Qualité de l'offre | 50% |
| — | Délai de remise d'un constat simple | 20% |
| — | Engagements en matière de développement durable | 10% |
Conditions de participation
- Inscription à la chambre départementale des commissaires de justice.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-109096 | 2 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-109096 | 2 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine du Grand Reims (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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