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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

Référence 839fb865-efed-4abf-a5bf-ffdc99832299 · Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 avril 2026. Valeur estimée : 4 400 000 €.

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Montants et chiffres

4 400 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Val de Saône
FRK21
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau 4 400 000 €
2 Dombes
FRK21
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau 4 000 000 €

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-24745 12 mars 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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