SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 : assurance de la protection juridique Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Conditions d'exécution
- Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-108375 | 2 octobre 2025 |
| TED | 643480-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE (France).
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