SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT - JURA
Parc naturel régional du Haut-jura
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
Marché d'assurances composée de 5 lots distincts d'une durée de 48 mois, soit du 1er Janvier 2027 (00h00) au 31 décembre 2030 (23h59).
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-69332 | 12 juillet 2026 |
| TED | 482984-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Parc naturel régional du Haut-jura (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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