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Clôturé France Services

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT - JURA

Parc naturel régional du Haut-jura

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Marché d'assurances composée de 5 lots distincts d'une durée de 48 mois, soit du 1er Janvier 2027 (00h00) au 31 décembre 2030 (23h59).

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
FRC22
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
FRC22
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
FRC22
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
FRC22
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
5 Assurance des prestations statutaires
FRC22
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-69332 12 juillet 2026
TED 482984-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Parc naturel régional du Haut-jura (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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