Services d'assurances pour le SICTOMU
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 octobre 2026. Valeur estimée : 240 000 €. Marché d’assurances multi-lots couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et risques annexes, et la protection juridique de l’entité/agents/élus, pour ARGILLLIERS FRJ12, avec lots distincts.
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Montants et chiffres
Description
marché d'assurances pour la collectivité. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 120 000 € |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 10 000 € |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 100 000 € |
| 4 | Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 10 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | noté sur 25 points avec pondération de 50 % | 50% |
| Prix | noté sur 25 points avec pondération de 45 % | 45% |
| Qualité | RSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5% | 5% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-86249 | 6 septembre 2026 |
| TED | 618816-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SICTOMU (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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