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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE DARNETAL

Acheteur: Commune de Darnetal

Publication
16 octobre 2025
Lieu d'exécution
Darnétal, FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-114589
Référence
f904f1ab-9e3f-40b4-94d4-d6925f61d4f7

Codes CPV

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de DARNETAL. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de DARNETAL, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Missions du coordonnateur : Le coordonnateur s'assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Darnétal, FRD22
66510000 Servicios de seguros
2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Darnétal, FRD22
66510000 Servicios de seguros
3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Darnétal, FRD22
66510000 Servicios de seguros
4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Darnétal, FRD22
66510000 Servicios de seguros
5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Darnétal, FRD22
66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SMACL ASSURANCES 158 490 €
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES 57 430 €
K RE 12 175 €
SMACL ASSURANCES 6 090 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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