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Haute-Normandie Seine-Maritime
Attribué France Services

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE DARNETAL

Commune de Darnetal

Attribué à SMACL ASSURANCES et 3 autres.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de DARNETAL. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de DARNETAL, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Missions du coordonnateur : Le coordonnateur s'assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Darnétal, FRD22
66510000 Services d'assurance —
2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Darnétal, FRD22
66510000 Services d'assurance —
3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Darnétal, FRD22
66510000 Services d'assurance —
4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Darnétal, FRD22
66510000 Services d'assurance —
5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Darnétal, FRD22
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
PrixPrix—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
1
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Sans attributaire — —
2
assurance des responsabilités et des risques annexes
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES 57 430 € 6 octobre 2025
3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
SMACL ASSURANCES 158 490 € 6 octobre 2025
4
assurance de la protection juridique de la collectivité
K RE 12 175 € 6 octobre 2025
5
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des…
SMACL ASSURANCES 6 090 € 6 octobre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-114589 16 octobre 2025
TED 282547-2025 —

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Questions fréquentes

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